Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'accès à des prompts numériques proposés par PromptPro France, édité par NIAKATE ABOUBACAR, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 977 953 512, dont le siège est situé 2B rue Henri Matisse, 95300 Pontoise, France.

2. Produits

PromptPro France vend des contenus numériques (prompts) accessibles en ligne après paiement. Deux formules sont proposées : accès à la moitié de la bibliothèque (4,90 €) et accès complet (9,90 €).

2 bis. Compte utilisateur et essai gratuit

La création d'un compte (e-mail et mot de passe) donne accès à un essai gratuit de 30 jours sur l'ensemble de la bibliothèque, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de l'essai, l'accès aux contenus complets est suspendu sauf souscription d'une formule payante. Aucun prélèvement n'est effectué sans commande explicite du client. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment (voir Contact).

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Payhip.

4. Livraison

L'accès au contenu numérique est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par voie électronique.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client reconnaît expressément que l'accès immédiat au contenu entraîne la renonciation à son droit de rétractation.

6. Propriété intellectuelle

Les prompts achetés sont destinés à un usage professionnel et personnel de l'acheteur. Leur revente ou redistribution en l'état est interdite.

7. Responsabilité

Les prompts sont fournis à titre d'outils d'aide à la rédaction et à l'organisation. PromptPro France ne fournit aucun conseil médical, juridique ou financier personnalisé.

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Voir les mentions légales.

9. Contact

Pour toute question : aboubacartkyy@gmail.com.